Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de l’e-book intitulé « La méthode É.C.U.S » effectué par le biais du site de vente en ligne www.agnesbcopy.fr, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale procédant à l’achat via ce site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 2 – Produits

Le produit proposé est un e-book au format PDF. Toute reproduction, diffusion ou revente sans l'autorisation expresse de l’auteur est interdite.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L’Acheteur sélectionne le produit, le place dans son panier et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions du produit.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via des plateformes tierces (ex : Stripe, PayPal). Aucune information bancaire n’est conservée par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

L’e-book est livré immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement. Ce lien est accessible sur la page de confirmation et/ou envoyé par e-mail.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de télécharger le produit due à une défaillance technique ou à une mauvaise configuration du matériel de l’Acheteur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’e-book et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.