Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de consultation d’orientation et de conseils aviaires, proposées par Agnès Bruchet, via le site www.agnesbcopy.fr, ci-après dénommée « la Prestataire », auprès de toute personne physique procédant à une réservation, ci-après dénommée « le Client ».

Les consultations sont réalisées à distance (visio ou téléphone).

Article 2 – Nature de la prestation

La prestation consiste en une consultation individuelle d’une durée d’une heure, visant à apporter des conseils, informations et orientations autour de la vie avec un oiseau de compagnie (environnement, alimentation, pratiques générales, prévention).

👉 Important :
Les consultations proposées ne constituent en aucun cas :

• un avis vétérinaire,

• un diagnostic médical,

• un traitement,

• une prise en charge comportementale thérapeutique,

• une intervention d’urgence,

• ni un accompagnement concernant la faune sauvage.

Le Client reste seul responsable des décisions prises à l’issue de la consultation.

Article 3 – Prix

Le prix de la consultation est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).
À la date de rédaction des présentes CGV, le tarif est fixé à 65 € TTC pour une consultation d’une heure.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 – Réservation

La réservation d’une consultation s’effectue via un outil de prise de rendez-vous en ligne (Calendly ou équivalent).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la consultation est exigé avant la tenue de la consultation.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe ou équivalent).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Prestataire.

En l’absence de paiement préalable, la Prestataire se réserve le droit d’annuler la consultation.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services à date ou à période déterminée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la consultation réalisée.

Article 7 – Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la consultation.

Passé ce délai, la consultation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas exceptionnel apprécié par la Prestataire.

Article 8 – Responsabilité

La Prestataire s’engage à fournir ses conseils avec sérieux, bienveillance et honnêteté, sur la base de son expérience.

Toutefois, la Prestataire ne saurait être tenue responsable :

• des décisions prises par le Client à l’issue de la consultation,

• des conséquences directes ou indirectes liées à l’application des conseils,

• d’un résultat non conforme aux attentes du Client.

Aucune garantie de résultat n’est fournie.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les échanges, supports éventuels et contenus transmis lors des consultations sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et des échanges avec le Client.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.